LA RENTRÉE de la commission sur l'avenir de la décentralisation, présidée par Pierre Mauroy, promet d'être agitée. Mercredi 6 septembre, ses vingt-trois membres doivent se retrouver après presque deux mois de vacances. Sans la Corse, ce cercle d'élus de tous bords aurait continué à débattre, courtoisement et entre soi, du sujet qui l'occupe : l'avenir des relations entre l'Etat et les territoires. Mais l'île sème, ici comme ailleurs, la zizanie. Cela avant même la reprise des travaux. " Le gouvernement se fiche de nous allégrement. On ne peut pas nous faire travailler pendant une année sur la décentralisation et prendre en parallèle des décisions qui remettent en cause l'organisation territoriale de la France ! ", tonne Nicolas Dupont-Aignan, maire (RPR) de Yerres (Essonne). Jean-Pierre Raffarin, président (DL) de l'Association des régions de France (ARF), a également menacé de claquer la porte : " On dirait que le gouvernement cherche à nous ridiculiser. Comment continuer à discuter de l'avenir du canton, quand un pouvoir législatif est dévolu à la Corse ? Nous refusons ce grand écart. " Pour Jean Puech, président (DL) de l'Assemblée des département de France (ADF), moins tonitruant que ses collègues, " la commission doit en débattre. Nous ne pouvons pas fonctionner en vase clos ". Dans une lettre du 24 août, M. Raffarin demandait à Pierre Mauroy, le président de la commission, le report de l'audition de Laurent Fabius, ministre des finances, prévue le 6 septembre, afin que les élus de la commission règlent leurs comptes en famille. L'appel a été entendu. Interrogé par Le Monde, mercredi 30 août, Pierre Mauroy déclare que le dossier corse sera bientôt à l'ordre du jour, non pas lors de la réunion de rentrée, mais la semaine suivante. " La Corse est un problème spécifique, mais la commission ne peut pas l'ignorer ", affirme M. Mauroy, qui contredit certains de ses collègues socialistes. Pour plusieurs d'entre eux, en effet, la commission n'ayant pas été pas saisie par le premier ministre de ce dossier, mieux valait rester prudent, et ne pas s'en mêler. Pierre Mauroy, en tant que président, est souvent qualifié d' " impartial " et s'attire le respect. Il faut dire que sa méthode est consensuelle : quand une idée fâche, il refuse de trancher. Les propositions de réforme du mode d'élection des conseillers généraux ont ainsi été bloquées, suite à la ferme opposition de l'ADF, représentée par Jean Puech, son président. IDÉES SACRILÈGES C'est la seule fois où les débats à fleurets mouchetés ont viré à l'affrontement. Sur de nombreuses questions, les vingt et un élus (deux hauts fonctionnaires sont également membres de cette commission) se sont souvent trouvés d'accord, quelles que soient leurs étiquettes politiques : unanimité sur la nécessaire déconcentration des services de l'Etat, ainsi que sur la décentralisation de nouveaux pouvoirs réglementaires, sur l'autonomie fiscale des collectivités locales... La commission agite beaucoup d'idées, y compris les plus sacrilèges. " Un jour, nous avons même discuté pendant une heure et demie de l'éventuelle disparition des préfets ", glisse M. Raffarin, un sourire gourmand aux lèvres. Face au cas corse, le ton pourrait se faire plus acéré et l'harmonie entre élus, qui s'affirment tous " décentralisateurs ", se briser. Pierre Mauroy en est conscient : " Je ne veux pas préjuger des débats de la commission, mais il est probable que sur ce dossier comme sur celui du canton, plusieurs thèses s'affronteront. " De nouvelles lignes de fracture vont apparaître dans la commission, qui, là non plus, ne recouvriront pas forcément le clivage droite-gauche. Pourtant, un consensus pourrait, paradoxalement, se dessiner. La plupart des membres de la commission condamnent, plus ou moins fermement, la dévolution d'un pouvoir législatif à l'Assemblée territoriale de Corse. Chacun formule son objection. Les uns sont " réservés ", les autres " farouchement contre ". Certains refusent carrément de se prononcer. Un élu socialiste se dit inquiet de l '" engrenage infernal " mis en mouvement en Corse. Seuls Jean-Michel Baylet (PRG) et Marie-Christine Blandin (Verts), ainsi que Pierre Mauroy - qui affirme que " l'avenir de la République ne se fera pas dans la négation des territoires qui la composent " -, soutiennent sans états d'âme le processus de Matignon. Selon Mme Blandin, " les audaces de Jospin prennent à rebrousse-poil la commission ". MAJORITÉ " RÉPUBLICAINE " Jean-Pierre Chevènement avait beaucoup pesé dans la nomination de ses membres. Après la démission du ministre de l'intérieur, la commission Mauroy reste en majorité " républicaine ". Lionel Jospin risque-t-il de voir se retourner contre lui ce dispositif qu'il avait installé en novembre 1999, afin de mettre en route la deuxième phase de la décentralisation, tant attendue par les élus locaux, qui a été en voie de devenir l'un des thèmes de bataille de la droite ? Certains élus espèrent, en tout état de cause, que l'affaire corse donnera du tonus aux conclusions de la commission, que Pierre Mauroy espère rendre avant même la rentrée parlementaire du début octobre. Jean Auroux, maire (PS) de Roanne, souhaite une commission " plus allante ". Pour Daniel Hoeffel (sénateur UC), membre de l'Association des maires de France, " les projets de réforme [du gouvernement] sont d'une telle ampleur qu'ils ne peuvent pas ne pas influencer les conclusions de la commission " . M. Hoeffel se dit conscient du " caractère particulier de la Corse ". Pourtant, dit-il, " ces avancées importantes de la décentralisation appellent plus de hardiesse de notre part ". Ga. D. Défense de la vignette La Corse n'est pas le seul souci de la commission sur la décentralisation. La suppression de la vignette automobile, si elle est confirmée (lire pages 6 et 7), allumera un nouveau foyer de contestation. Pierre Mauroy a déjà affirmé son attachement à l'autonomie fiscale des collectivités. Gilles Carrez, maire (RPR) du Perreux, parle de " casus belli ". Jean-Pierre Fourcade, président (UDF) du comité des finances locales, proteste contre " l'idée fixe de Bercy : supprimer l'autonomie des collectivités locales ". Quant à Jean Puech, président (DL) de l'Assemblée des départements de France, incrédule, il juge que cette mesure serait " grave " et démontrerait " un manque de considération vis-à-vis des élus locaux ". Les 23 de la commission Président : Pierre Mauroy (PS) Ass. des maires de France : Daniel Hoeffel (UC), Bernard Poignant (PS) Départements de France : Jean Puech (DL), Jean-Claude Peyronnet (PS) Régions de France : Jean-Pierre Raffarin (DL), Jean-Paul Huchon (PS) Maires des grandes villes : Jean-Pierre Sueur (PS) Villes moyennes : Jean Auroux (PS) Petites villes : Martin Malvy (PS) Districts et communautés : Marc Censi (UDF) Maires ruraux : Georges Pelletier (div. g.) Personnalités qualifiées : Jean-Michel Baylet (PRG), Marie-Christine Blandin (Verts), Gilles Carrez (RPR), Nicolas Dupont-Aignan (RPR), Jean-Pierre Fourcade (UDF), Jacqueline Fraysse (PC), André Laignel (PS), Jacques Oudin (RPR), Christian Proust (MDC), Alain Ohrel (conseiller d'Etat), Alain Pichon (conseiller maître à la Cour des comptes). "
|