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Noël Mamère a été temporairement suspendu de ses fonctions de maire de Bègles pour avoir célébré un mariage homosexuel. En attendant la décision du tribunal de grande instance de Bordeaux qui devait, le 27 juillet, trancher sur la validité de cette union, nous avons demandé à des maires de Corse de rebondir sur la polémique qu'elle a suscitée, au-delà du simple « pour ou contre le mariage gay ? » Noël Mamère pouvait-il prendre cette décision ? Un élu peut-il faire primer ses convictions sur la loi ?
Premier à répondre, Camille de Rocca-Serra qui a souhaité réagir en qualité de maire de Porto Vecchio, mais aussi « en tant qu'élu de la Nation, appelé à faire et à voter les lois ». A ses yeux, il convient, concernant le mariage gay « d'une part de se demander si cette revendication est le fait d'une majorité ou d'une frange de la communauté homosexuelle et si, d'autre part, une telle disposition serait un progrès pour notre société ». De son point de vue « il est heureux de constater que ce débat ne s'inscrit pas dans une dénonciation des orientations sexuelles des hommes ou des femmes qui, dans une société démocratique, sont libres de choisir le mode de relations qui régit leur sphère privée. Le projet de loi sur la condamnation des propos homophobes témoigne que suite au débat sur le PACS notre société évolue quant aux rapports aux mours ». Mais, il se dit opposé au mariage homosexuel, qui ne lui semble pas être une évolution souhaitable, « au sens de la loi, le mariage ne peut être contracté qu'entre un homme et une femme ainsi que le confirme les jurisprudences de la Cour de cassation, de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour européenne des Droits de l'Homme, leurs diverses décisions confirmant les dispositions du code civil dont nous fêtons cette année le bicentenaire. Je suis de ceux qui défendent l'institution du mariage et qui considèrent que la norme ancestrale demeure un fondement majeur de notre société, un référent et un cadre à l'épanouissement des hommes, des femmes et de leurs enfants. En tant que maire, je me plierais à la loi, au cas très improbable où une telle disposition recueillerait une majorité au parlement. En tant que député, je m'y opposerais en toute conscience si d'aventure le débat était soumis à l'Assemblée nationale ». La suspension du maire de Bègles lui semble méritée : « Elle lui offrira peut-être l'occasion de réfléchir à la nature de son mandat. En démocratie, c'est le parlement qui fait les lois et le maire est tenu de les applique et les faire appliquer. Je sais, en tant que gaulliste, que cette règle connaît des exceptions dès lors que la République est en danger... ce n'est assurément pas le cas de figure à ce jour. En tant qu'élu de la Nation, je dénonce l'attitude irresponsable et dangereuse de Noël Mamère. S'il souhaite s'offrir une campagne de communication politique sur le dos des homosexuels, son pari est gagné, mais la cause qu'il prétend défendre est perdante. A confondre la fin et les moyens, on finit par sombrer dans l'abîme. »
Angeot Guerrini, maire de Peri, n'a pas d'avis sur le mariage gay, pour la bonne raison qu'il est, de toute façon, « contre le mariage tel qu'il est célébré actuellement par les maires. Ce cérémonial ne rime à rien. Du reste, lorsque je dois en célébrer un, je ne porte pas mon écharpe, je la laisse sur la table. Cela dit, je crois qu'un jour, la loi permettant l'union de deux personnes de même sexe finira un jour par passer. » Si selon lui il est des cas où un maire peut passer outre aux lois, il n'aurait pas agi comme Noël Mamère. Auquel il reconnaît « une forme de courage, s'il a pris cette décision de façon spontanée, au nom de ses convictions et non pas de façon opportuniste ».
La loi d'abord pour Ati Lantieri, maire de Bonifacio : « Un maire agit au nom de la loi et dans ce cas particulier, il n'est pas officier d'état-civil. Je suis donc et reste en conformité avec la loi, jusqu'à ce qu'elle change. Quant à ma position citoyenne, elle est entièrement contenue dans la dimension du suffrage universel ». Selon Emile Zuccarelli, « le débat médiatique autour du mariage des homosexuels recouvre plusieurs questions. Celle d'abord, légitime, de l'organisation du régime patrimonial, fiscal et social pour les couples, quelle que soit leur composition. Voire les fratries. Le PACS, institué par le gouvernement Jospin quand j'en étais membre, a répondu très largement à ces problématiques. Il peut bien sûr être amélioré, notamment quant aux conditions de reversion des pensions de retraite ou l'organisation des successions par exemple. Je n'y serais pas opposé par nature ». Mais autre chose, dit-il, est la polémique engagée autour du mariage homosexuel à la suite de l'initiative de Noël Mamère. « Sur la forme d'abord. Je le lui ai dit récemment, je ne suis pas d'accord avec la démarche qui l'a conduit à procéder à un mariage manifestement illégal. En matière d'état-civil, les maires sont les représentants de l'Etat. Ils sont en charge d'appliquer la loi. Non de la transgresser. » Pour ce qui est ensuite du fond, le maire de Bastia considère « que certains se sont engagés dans une surenchère qui relève d'une course éperdue au simulacre. Car au-delà des convictions des uns et des autres - et je veux témoigner pour avoir longuement échangé avec lui sur ce sujet que la démarche de Noël Mamère relève, pour ce qui le concerne, d'une véritable conviction -, c'est à un véritable simulacre de mariage auquel on a assisté à Bègles. Et c'est à un simulacre de mariages qu'on assisterait si on légalisait cette cérémonie pour les couples homosexuels ». Mais sa réflexion va plus loin : « La vérité c'est que la revendication - au demeurant très minoritaire - d'une telle légalisation masque une nouvelle étape vers l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Et c'est là un point de désaccord majeur. Bien sûr, certains couples homosexuels s'organisent pour adopter quand même en tournant la loi. Bien sûr, on sait que tel ou tel couple homosexuel a pu avoir un enfant par des moyens multiples. Mais cela reste quand même l'exception. Et je ne crois pas que notre société soit à la généralisation de ces situations. Ni à faire leur place, dans des conditions optimales, aux yeux de tous et notamment des plus jeunes, à des enfants adoptés dans de telles conditions. L'adoption est déjà une démarche difficile. Pour les parents comme pour l'enfant. Il ne faut pas la rendre encore plus complexe à vivre et à assumer pour ce dernier ». Peut-être, ajoute-t-il, les mentalités sont-elles appelées à évoluer dans les décennies à venir. « Je l'ignore. Mais en l'état, ma conviction est qu'il ne faut pas faire un pas supplémentaire dans cette direction. Le mariage des homosexuels, à l'évidence, en serait un. C'est notamment pour cela et au regard des outils juridiques à la disposition des couples quelle que soit leur composition, que je ne suis pas favorable à la légalisation du mariage homosexuel. » Dumè Bianchi ne l'est pas davantage, lui qui « très attaché aux notions de liberté et de tolérance » et convaincu que « l'Homme se définit non par sa couleur de peau, sa religion ou ses préférences sexuelles, mais par les valeurs morales qu'il porte en lui », a été favorable à la loi sur le PACS, « contrat administratif légal garantissant un certain nombre de droits aux couples homo... ou hétérosexuels ». Mais, pour le maire nationaliste de Villanova « le mariage républicain, tout en étant aussi un acte administratif a une autre dimension : outre la définition des droits et devoirs réciproques d'un couple, il aborde la problématique de l'éducation des enfants. Le PACS me semble correspondre, pour le présent, mais aussi pour l'avenir, aux besoins de sécurité et de reconnaissance exprimés par la communauté gay, et ce quelles que soient les évolutions futures de la société française qui, je tiens à le souligner, a heureusement... des différences culturelles fondamentales avec la société corse ». Il se refuse à juger la décision de Noël Mamère qui « appartient à sa conscience » même si « politiquement elle a pu influer en partie sur le score des Verts aux récentes élections européennes ». Par ailleurs « remplir la fonction de maire ne signifie pas une stérilisation de l'homme par cette même fonctions (...) un maire doit avoir des convictions politiques et personnelles qu'il doit mettre au service de la cité. Il n'est pas un administratif tenu au devoir de réserve. Par conséquent, en son âme et conscience, et au nom de ses convictions, il peut parfois se mettre en position de rebelle s'il estime que c'est son devoir. Au nom de la liberté et de la justice, la légitimité peut parfois l'emporter sur la légalité. C'est ainsi dans l'Histoire qu'un certain nombre de principes fondamentaux ont pu avancer ».
Simon Renucci déplore que le débat « s'agissant du mariage entre personnes de même sexe » soit « trop souvent abordé du point de vue de la morale. Raymond Aron soulignait déjà que la classe politique française était ni pilosophique ni empirique, mais plutôt idéologue et morale ». Aussi, s'interdit-il « de juger les inclinations et la nature de l'amour entre des femmes ou des hommes libres de leurs consentements ». Mais « sur le plan de la justice et de l'équité, j'observe que le PACS créé par le gouvernement de Lionel Jospin permet aux personnes qui le souhaitent de s'unir librement et d'accéder à un statut social qui reconnaît leurs droits. Dès lors, je comprends mal la nécessité ou les avantages qu'il y aurait à modifier l'institution du mariage ». Le député-maire d'Ajaccio serait du reste surpris que le mariage gay soit reconnu légal dans un futur proche : « même si certains pays ont déjà tranché favorablement, les débats qui traversent la société française prouvent qu'il s'agit là d'une question qui demeure éminement sensible. ». La décision de Noël Mamère lui semble « clairement » une erreur : « les maires sont en effet élus pour appliquer la loi telle qu'elle s'exprime. Ils peuvent comme tous les citoyens, ne pas être d'accord avec une disposition légale et mener campagne pour que la loi évolue. Ils doivent encourager les actes de citoyenneté dans le respect de la loi. En cette année du bicentenaire du code civil, permettez-moi de faire référence aux dispositions qu'il contient et stipule : le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ». De même, il considère que « un élu ne doit pas être un rebelle. Il peut être révolutionnaire, il doit être, lorsque les circonstances l'exigent, un résistant, mais en aucun cas un rebelle ».
Stéphane Chapin et Bernard Charpentier n'auraient peut-être pas pu se marier en Corse. Mais au moins leur aurait-on donné un refus motivé...
Elisabeth Milleliri "
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