Corsica Magazine - 5 mars 2003

1. En quoi la suppression envisagée des deux départements est le début de quelque chose ou la fin de tout ?

Nicolas Alfonsi : Depuis quarante mois, un débat stérile dont la cause est exclusivement politique, s'est instauré sur la réforme institutionnelle. En abandonnant le préalable de l'arrêt de la violence, Lionel Jospin concédait la collectivité unique aux nationalistes. Elle était la contrepartie d'un pari sur le retour à la paix et n'avait pas pour objet la " simplification " administrative. L'habileté apparente de M. Sarkozy, conscient que le retour à la tranquillité publique ne peut être assuré, est aujourd'hui de justifier la réforme en feignant d'en changer les causes. Elles ne seraient plus politiques, mais techniques. S'efface ainsi le soupçon dont il serait accusé de vouloir négocier avec les nationalistes. Dès lors, les réformateurs s ¹inventent une prétendue complexité institutionnelle pour vendre la "simplification ", sésame qui nous délivrerait de nos maux. La réforme n'a plus pour objectif le retour à la paix qui n'est plus évoqué par quiconque, mais la prise du pouvoir régional, payée au prix fort, à travers un changement institutionnel ! Les partisans de celle-ci recherchent le moyen de supprimer les contre pouvoirs que sont les départements et de concentrer entre quelques mains tous les moyens politiques et financiers de l'île. On voudrait réinventer les clans, beaucoup plus dangereux demain qu'hier par leur nature politico-mafieuse, qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Pour ma part, je vois même un avantage dans ces financements multiples sous réserve de l'amélioration des procédures : l'élu local n'est l'obligé de personne.
On prétend que notre faiblesse démographique ne saurait justifier l'existence de trois niveaux d'administration locale. La suppression d'un niveau - les deux conseils généraux, collectivités de plein exercice - serait dès lors nécessaire. Ce point de vue n'était pas celui de Nicolas Sarkozy qui, affirmait, il y a deux ans : " Le problème n'est pas dans le nombre de niveaux des collectivités, mais dans la répartition des compétences ".

2. Les deux départements ont notifié leur opposition à une collectivité unique. L'association des maires de la Corse-du-Sud a aussi rendu un avis négatif ; celle de la Haute-Corse un avis mitigé. Comment sortir de ce paradoxe alors que les quarante-quatre conseillers territoriaux qui s'y étaient ralliés, n'ont pas en la matière de légitimité particulière ?

Un principe fondamental de notre droit veut qu'il n'y ait pas de hiérarchie entre les collectivités territoriales. En conséquence, il ne saurait y avoir de hiérarchie dans l'expression de leur légitimité. L'Assemblée de Corse n'avait aucun statut privilégié pour passer un " Traité " avec l'Etat d'où le choc entre deux légitimités : conseils généraux et maires d'une part, élus territoriaux d'autre part. Au moment des accords de Matignon, en effet, il n ¹y a pas eu de débat sur la collectivité unique. Ceux-ci étaient un " paquet " qui ne pouvait être amendé. La majorité des élus corses ne souhaitait pas nécessairement la suppression des deux départements, et il est remarquable d'observer que, depuis l'été 2002, aucune session à l'Assemblée de Corse n'a été consacrée à ce sujet ! Cette situation n'est paradoxale qu'en apparence. Le gouvernement et les partisans de la réforme institutionnelle sont conscients de ne pouvoir proposer à l'opinion la collectivité unique prévue aux accords de Matignon. D'où l'idée d'adjoindre à celle-ci deux collectivités départementales croupions, sans personnalité juridique ni budget, calquées sur le statut des Paris. Il fallait y penser ! Mais, ils ne peuvent échapper à la contradiction née de la réforme constitutionnelle. Comment justifier dans l'urgence la suppression des collectivités départementales, que Jacques Chirac prétend " incontournables", sans attendre le vote des lois organiques qui vont augmenter considérablement les compétences des départements, et alors qu'aucune évaluation des transferts de compétences au bénéfice de la Collectivité territoriale de Corse, prévue par la loi Jospin, n'est intervenue ?

3. Ne peut-on pas dire qu'avec la rallonge décentralisatrice que le gouvernement Raffarin prépare pour l'ensemble du pays, le transfert d'un pouvoir législatif pour l'île est rattrapé par la loi et que le débat autour de cette question est caduc ?

Absolument. L'expérience prouve depuis quinze ans, que nous sommes toujours rattrapés par la loi. Ces rattrapages génèrent en permanence de nouvelles revendications institutionnelles, car les prétendus réformateurs et la famille nationaliste, au nom de notre identité, sont toujours plus sensibles aux modifications institutionnelles qu'à l'exercice des compétences. Le transfert du pouvoir législatif, qui n'est en fait qu'une concession politique accordée à la famille nationaliste, nous éloigne de la communauté nationale. La réforme constitutionnelle le prévoit aujourd'hui à titre expérimental. La pauvreté, pour ne pas dire l'inexistence, depuis trois ans des propositions dans ce domaine, conduit à penser que ces expériences auront plus fréquemment lieu dans d ¹autres régions que chez nous. Nous sommes la dernière région où ce type d ¹expériences doit être fait.

4. Avez-vous pensé au problème quasi insoluble de la constitution du corps électoral de l'île, agité par les nationalistes, dans le cas où une consultation serait organisée ?

La suppression des deux départements, protégés par la constitution, supposait une réforme constitutionnelle en 2004. Pour consulter la population corse, un référendum national aurait été nécessaire. Il aurait pu conduire à un résultat paradoxal : la nation votant pour et la Corse contre. Pour éviter cet écueil, la réforme constitutionnelle envisagée par Jean-Pierre Raffarin prévoit désormais qu'une consultation sans caractère décisionnel, mais lourde de conséquences politiques peut être organisée pour créer une collectivité à statut particulier " en lieu et place " de nos deux départements.
J'avais, pour ce qui me concerne, exprimé les plus vives réserves sur cette procédure, bien que je comprenne que l'opinion flouée par tant de turpitudes, souhaite être consultée avant toute réforme. J'aurais pu l'accepter si elle avait été expérimentée en même temps dans d'autres régions de France. La Corse ne saurait, en effet, être un laboratoire permanent, mais je devine que la réforme constitutionnelle, permettant ces consultations, n'a en réalité été faite que pour sortir du " guêpier " corse. Le gouvernement a le pouvoir de consulter la population corse. Mais, comment proposer au président de la République une consultation sur un projet au contenu incertain, consistant à supprimer les deux collectivités départementales de plein exercice, qui assurent la promotion dans la vie publique d'hommes politiques, élus au scrutin majoritaire, c'est-à -dire le plus authentique, pour les remplacer par deux...arrondissements parisiens. Quelle dérision ! Quand on sait qu'au moment des accords de Matignon, nous avions l'illusion de faire l'Histoire ! Le gouvernement est conscient de la fragilité de ce dispositif.
L ¹Assemblée de Corse ayant fait le travail à leur place, les nationalistes sont prêts à recueillir les fruits d'une réforme qu'ils vont estimer insuffisante pour pouvoir en réclamer d'autres. La consultation, même pour " avis ", est déjà pour eux une victoire. Cette procédure qui ne sera jamais utilisée ailleurs, leur donnera par surcroît l'occasion de contester le corps électoral. Encore des débats stériles en perspective !

5. Trois statuts en vingt ans, ne trouvez-vous pas que ça fait beaucoup ?

Ce qui manque à la Corse c ¹est la mémoire. Ne soyons pas cruels, mais relisez les débats au moment du statut Joxe. Il devenait les Tables de la Loi. Nous allions prendre définitivement notre " destin en main ". J'avais déclaré à l'époque : " Vous aurez un troisième statut en 2003 ". De là , ma conviction enracinée et définitive : on ne combat pas la demande nationaliste par des réformes institutionnelles permanentes, mais par la rigueur dans la gestion des collectivités et une stricte morale des comportements.
Je souris quand les esprits modernes vantent nos " avancées ", suggérant que sans elles la Corse aurait été exclue de la modernité. En réalité, nous nous adaptons mal au monde moderne. Si des progrès ont été réalisés depuis vingt ans, il faut en trouver les causes, moins dans la qualité de nos institutions que dans la révolution des communications et l'initiative privée.
On a modifié, depuis vingt ans, en permanence les institutions. Elles sont toujours... définitives. Mais on ne s'interroge jamais sur le bien-fondé de ces expériences. De là , cette fatalité institutionnelle qui s'alimente elle-même à laquelle il faut savoir dire non !

Lu et désapprouvé
Ce qu'ils pensent de la prestation de leur interlocuteur

Mon sentiment est que la majorité de élus est contre la réforme telle qu'elle nous est proposée. Sans vouloir pinailler à l'infini sur ce point, j'observe que nous sommes, à tout le moins, divisés.
Mais, au delà , Paul Giacobbi feint d'ignorer que les départements sont tout à la fois des entités administratives de l'Etat - elles le demeureront - et des collectivités territoriales de plein exercice gérées par les élus du suffrage universel et dotées dune fiscalité et de compétences propres. Elles seront supprimées, la collectivité " nouvelle " étant, conformément aux accords de Matignon, une collectivité unique. Selon lui, rien ne devrait changer. Cette banalisation finit par être suspecte. Ainsi, il faudrait un référendum pour si peu de choses ! " L'unité politique serait retrouvée ? ", prétend-il. Mais elle existe déjà pour ceux qui ont défendu la seule légitimité de l'Assemblée de Corse, " matrice " du Matignon !
" Où serait le problème ? " s'interroge-t-il. Il est dans la concentration totale de tous les pouvoirs au sein d'une collectivité unique et dans la décentralisation de tous les moyens financiers à son bénéfice exclusif au moment même où le gouvernement entend doter les départements, au nom de la proximité, de compétences nouvelles et alors qu'on connaît pas encore le contenu des délégations dont disposerait les...conseils départementaux.
On ne peut faire courir ce risque à la Corse. Il faut, selon la formule célèbre, que " le pouvoir arrête le pouvoir ".