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" ASSEMBLEE DE CORSE _ Motion L'Assemblée de Corse, Considérant que la priorité doit être donnée dans l'organisation territoriale de la Corse à la proximité dont les conseils généraux sont des acteurs majeurs, Considérant les dangers de la concentration excessive des pouvoirs au sein d'une collectivité unique, Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer un équilibre territorial des services publics, Considérant que le projet de réforme de la constitution, adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat et qui doit être soumis à l'adoption définitive du Congrès le 17 mars prochain en disposant que : « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en ouvre à leur échelon » et que : « aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre », entend rappeler que le principe de la subrogation qui doit permettre de prendre les décision au plus près des citoyens est applicable partout sur le territoire de la République, Considérant que pour amendable qu'elle soit à la marge, il n'a, à aucun moment été démontré que l'organisation territoriale actuelle de la Corse conduisait à des dysfonctionnements, des empiètements de compétences ou des surcoûts significatifs, Considérant l'importance de la représentation des territoires dont les départements, collectivités territoriales de plein exercice sont un acte majeur, DEMANDE Au Gouvernement le maintien des 3 collectivités territoriales - la collectivité territoriale de Corse et les 2 départements - et la mise en ouvre d'une répartition des compétences équilibrée entre elles, Pour ce faire la conduite d'un audit de ces collectivités qui permettra d'identifier les causes d'éventuels dysfonctionnements, empiètements de compétences ou surcoûts et les moyens d'y remédier. "
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fédération
du parti radical de gauche de Haute-Corse