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« les adaptations à la loi littoral enfin clarifiées »
Humanité, Marc Blachère, 29 novembre 2001
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Des amendements défendus par les communistes et les Verts ont enfin permis de lever les aspects les plus ambigus d'un article très controversé du projet de loi. Au grand dam de la droite continentale autant qu'insulaire.

Le croisement des intérêts inavouables et de la plus basse politique politicienne s'évertue à rendre aussi illisible que possible le dossier corse. Les réactions au vote de l'article 12 de la loi sur la Corse, en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, sont à cet égard symptomatiques. Hier matin, le porte-parole du RPR François Fillon prenait prétexte de l'affaire pour réclamer à nouveau le retrait pur et simple du texte, tandis que Jean-Louis Debré, le président du groupe, tempêtait contre "" le gouvernement qui fait toutes les concessions aux indépendantistes "", faisant peser "" le risque extrêmement grave de l'indépendance de la Corse "". Au même moment, José Rossi, député DL et président de l'Assemblée territoriale de l'île, se lamentait : "" Le texte est petit à petit vidé de tout contenu. "" Tandis que de son côté Antoine Rufenacht, maire RPR du Havre et président de l'Association des élus du littoral, se félicitait de la nouvelle mouture du texte.

De quoi s'agit-il ? L'article 12 porte sur des aménagements à la loi littoral. Un problème réel se pose à la Corse. Montagne au milieu de la mer, ce territoire est soumis dans la quasi-totalité de sa surface toute à la fois aux prescriptions de la loi littoral et à celles de la loi montagne. Il s'ensuit des réglementations contradictoires et, dans une certaine mesure, des obstacles réels à des initiatives de développements économiques fondés sur des projets touristiques. Reste que, malgré diverses améliorations intervenues depuis le projet d'origine, le texte soumis aux députés comportait encore des dispositions ouvrant la porte à des opérations peut-être de bétonnage de la côte insulaire et plus sûrement d'appropriation pour des opérations immobilières de très haut standing, comme celles déjà menées dans le secteur de Bonifacio, à l'extrême sud. Il s'ensuit une privatisation de fait, sinon en droit, de larges portions de côte avec une interdiction de leur fréquentation aux Corses eux-mêmes et à un tourisme familial.

Dans la nuit de mardi à mercredi, l'action conjointe du communiste Michel Vaxès et du Vert Noël Mamère, recueillant enfin l'oreille attentive et bienveillante du ministre de l'Intérieur, a permis de clarifier la situation. Les récriminations que cette clarification a déclenchées suggèrent pour le moins que les arrière-pensées se bousculaient bien dans la tête de quelques-uns.

Essayons de démêler l'écheveau. Un article de la loi était rédigé dans des termes tels qu'il permettait que l'Assemblée territoriale détermine elle-même les zones sensibles censées être exclues de toute action dérogatoire. L'addition de ces dispositions menaçait de vider de toute garantie réelle les précautions apparentes.

L'adoption d'un premier amendement communiste a clarifié le fait que les zones littorales protégées sont, en Corse comme partout en France, définies par décret (premier ministre). L'Assemblée territoriale est dotée du pouvoir d'élargir ces zones, mais non d'en retrancher. Un second amendement, proposé par les communistes en même temps que par les Verts, revient sur une dérogation générale et pérenne aux règles d'urbanisation en zone littorale, la question étant renvoyée à la mise en ouvre de l'article premier, et donc à la prise de ses responsabilités par l'Assemblée de Corse le moment venu (avec expérimentation et évaluation). "" Je ne suis pas convaincu que l'article 12 en son état réponde au souhait des Corses. Il est donc important d'approfondir la démocratie au lieu d'essayer d'anticiper les décisions qui seront prises "", a expliqué Michel Vaxès. Une attitude qui donne des poussées de fièvre à certains.

Marc Blachère

édité le 29 novembre 2001 par l'humanité presse

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